Formulaire d'inscription aux ateliers
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez et/ou qui sont reprises dans ce présent formulaire seront protégées et resteront confidentielles conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 et au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Ces données sont enregistrées dans la base de données de Crédal SCRL-fs, Rue du Bosquet 15A à 1435 Mont-Saint-Guibert.
Elles seront uniquement utilisées pour :
- Permettre la collaboration entre Crédal Entreprendre et la porteuse /le porteur de projet dans le cadre de son accompagnement par Crédal;
- Les besoins de gestion administrative ainsi que vous communiquer les informations utiles sur les activités de CREDAL et ses projets.
Seules les structures du groupe CREDAL pourront faire usage de ces données et celles-ci ne seront en aucun cas cédées à des tiers sauf obligations légales ou contractuelles.
Dans le cadre du présent contrat, certaines de vos données peuvent être communiquées au pouvoirs subsidiant (Actiris, fonds Social Européen, Forem, Région Bruxelles Capitale, Région Wallonne, Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, FEI, commission européenne, etc) avec lesquels Crédal Entreprendre asbl ont un lien contractuel et qui les utilisent comme moyen de contrôle et de reporting statistique.
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à CREDAL SC sur simple demande, par e-mail à l’adresse donneespersonelles@credal.be ou par écrit à CREDAL SC SCRL-fs, Rue du Bosquet 15A à 1435 Mont-Saint-Guibert.
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