LA FISCALITE

En Belgique, les revenus mobiliers, c’est à dire les revenus d’actions/parts (dividendes) sont soumis à l'impôt. Il s’agit du précompte mobilier.

Dans le cas des parts de coopérateurs de Crédal, cet impôt est perçu par retenue d'un précompte mobilier à la source. Pour les particuliers, Crédal retient d’office le précompte mobilier dû par les coopérateurs et le verse à l’administration fiscale.

Le taux de précompte appliqué sur le revenu mobilier des parts de coopérateurs est de 27%.

Pour les personnes physiques, il y a une exonération du précompte mobilier sur la première tranche des revenus. Elle est de 190€ chez Crédal, du fait de notre agrégation au Conseil National de la Coopération (numéro d’agrégation CNC : 5390).
   
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