Informations légales

1. Mentions légales

Le contenu du présent titre s’applique à toutes les données personnelles recueillies par la scrl-fs « CREDAL SC », l’asbl « OSIRIS-CREDAL PLUS », l’asbl « Credal Entreprendre » et l’asbl « CREDAL » à l’occasion de leurs activités (ci-après ces 4 entités sont désignées collectivement par le terme « CREDAL »).

Il peut s’agir de données personnelles de coopérateurs ou de membres, de clients, ou encore de sympathisants qui les ont communiquées à l’occasion d’une activité ou d’une visite sur le site internet de CREDAL « http://www.credal.be » (ci-après nommé « le Site »). Ces personnes sont désignées collectivement ci-après « les Utilisateurs ».

On entend par « données personnelles » toutes les données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, une personne physique (noms, numéros de téléphone, adresse, date de naissance, etc).

2. Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs reconnaissent que toutes les données fournies par CREDAL sur son Site sont et restent la propriété de CREDAL et de ses fournisseurs d’informations. Ces données sont protégées par les droits d’auteur ; ce qui signifie que la copie, l’adaptation ou la modification de celles-ci, d’une partie du Site ou de son matériel, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites, sauf accord exprès de CREDAL.

3. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

CREDAL a toujours accordé beaucoup d’importance à la protection de la vie privée et a toujours eu le souci de garantir à ses clients un niveau correct de protection des données, conformément à la réglementation nationale et européenne. C’est pourquoi elle entend traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus honnête, légale et transparente possible.

Pour cette raison et pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation européenne CREDAL a rédigé une déclaration de confidentialité très complète qui explique clairement à tous nos clients :

  • Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ?
  • Quelles données personnelles sont traitées par Credal ?
  • Les raisons pour lesquelles Credal traite les données personnelles?
  • Comment Credal assure la sécurisation et la confidentialité des données personnelles ?
  • Pendant combien de temps Credal conserve les données personnelles ?
  • Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Il peut s’agir de données personnelles de clients (emprunteurs, coopérateurs et tout utilisateur de nos services), clients potentiels ou encore visiteurs qui les ont communiquées à l’occasion d’un contact, d’une activité ou d’une visite sur le site internet de CREDAL http://www.credal.be. Quelle que soit la qualité en laquelle vous intervenez, vos droits restent les mêmes. Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations.

En résumé

Les rôles et les responsabilités au sein de l’entreprise sont clairement définis, ce qui permet la bonne application de ces directives. 

Un délégué à la protection des données a été désigné. Ce délégué est responsable de la protection des données et des modalités de mise en œuvre du RGPD.

Un registre reprenant toutes les activités de traitement des données personnelles est en cours d’être constitué, selon le modèle proposé par la commission de la vie privée. 

Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est effectuée pour chacune de ces activités, si nécessaire. 

En plus de la déclaration de confidentialités, des procédures (en cours de rédaction) prévoient comment sont collectées les données avec le consentement effectif du client, comment les traiter et les conserver.

Grâce aux dispositifs de sécurité nous sommes en mesure de déceler rapidement tout incident et de le traiter conformément aux dispositions du RGPD.

Nous nous efforçons d’organiser le traitement en interne et de limiter le nombre de sous-traitants. Des accords spécifiques seront passés avec chaque sous-traitant, afin de s’assurer qu’il respecte les règles définies par le RGPD. 

Tous les travailleurs ont été informés lors d’une séance organisée ce 29/01/2018 et nous continuerons à former travailleurs et collaborateurs pour qu’ils puissent appliquer cette réglementation.

➢ DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE CREDAL

4.Procédure de traitement des plaintes chez CREDAL

CREDAL met tout en œuvre afin d’assurer un service professionnel et de qualité à ses clients. Dans un souci constant d’amélioration de ses services, CREDAL permet à ses clients de lui adresser ses remarques, suggestions ou plaintes. Merci de consulter notre Procédure de traitement des plaintes. 

5. Droit applicable et juridictions compétentes

Le contenu intégral du Site, en ce compris les informations légales, est soumis au droit belge. Tous les litiges qui pourraient naître à propos du Site ou de son utilisation seront exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

 

   
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