Informations légales

1. Mentions légales

Le contenu du présent titre s’applique à toutes les données personnelles recueillies par la scrl-fs « CREDAL SC », l’asbl « OSIRIS-CREDAL PLUS », l’asbl « Credal Entreprendre » et l’asbl « CREDAL » à l’occasion de leurs activités (ci-après ces 4 entités sont désignées collectivement par le terme « CREDAL »).

Il peut s’agir de données personnelles de coopérateurs ou de membres, de clients, ou encore de sympathisants qui les ont communiquées à l’occasion d’une activité ou d’une visite sur le site internet de CREDAL « http://www.credal.be » (ci-après nommé « le Site »). Ces personnes sont désignées collectivement ci-après « les Utilisateurs ».

On entend par « données personnelles » toutes les données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, une personne physique (noms, numéros de téléphone, adresse, date de naissance, etc).

2. Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs reconnaissent que toutes les données fournies par CREDAL sur son Site sont et restent la propriété de CREDAL et de ses fournisseurs d’informations. Ces données sont protégées par les droits d’auteur ; ce qui signifie que la copie, l’adaptation ou la modification de celles-ci, d’une partie du Site ou de son matériel, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites, sauf accord exprès de CREDAL.

3. Politique de protection de la vie privée

Identification de la scrl-fs « CREDAL SC »

CREDAL SC est une société coopérative à finalité sociale, ayant son siège social, rue d’Alost 7 à 1000 Bruxelles, et un siège principal d’exploitation Place de l’Université, 10 à 1348 Louvain-la-Neuve (Tél. n° 010/48.33.50 Fax n° 010/48.33.59, adresse mail : Credal@credal.be). Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0426.769.514.

Elle est agréée comme prêteur en crédit à la consommation sous le numéro d’agrément 210315. Et est à ce titre, soumise à la surveillance de l’Administration de la régulation et l’organisation des marchés, service de l’inspection Economique  du SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles. Toute personne peut s’adresser directement à l’autorité pour introduire une plainte.

Elle est également membre du Conseil National de Coopération et agréée dans ce cadre par le Ministère de l’Economie en tant que prêteur social (société coopérative fonctionnant conformément aux valeurs et principes coopératifs).

Identification de l’asbl « OSIRIS-CREDAL PLUS »

OSIRIS-CREDAL PLUS est une association sans but lucratif ayant son siège social place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve, (tél. n° 010/48.33.50 Fax n° 010/48.33.59, adresse mail : Credal@credal.be). Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0457.212.072.

Elle est agréée comme intermédiaire de crédit pour les activités de crédit à la consommation  sous le numéro 204039. L’autorité compétente pour l’agrément est la FSMA. L’activité d’intermédiaire est soumise à la surveillance de l’Administration de la régulation et l’organisation des marchés, service de l’inspection Economique  du SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles. Toute personne peut s’adresser directement à l’autorité pour introduire une plainte.

Tout comme la scrl-fs CREDAL SC, elle est agréée par le Ministère de l’Economie en tant que prêteur social.

Identification de l’asbl « Credal Entreprendre »

Credal Entreprendre est une association sans but lucratif ayant son siège social place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve, (tél. n° 010/48.33.50 Fax n° 010/48.33.59, adresse mail : Credal@credal.be). Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0841.148.366.

Elle est agréée en qualité de Structure d’Accompagnement à la Création d’Emploi par la Région Wallonne.

Identification de l’asbl « Crédal »

Crédal est une association sans but lucratif ayant son siège social place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve, (tél. n° 010/48.33.50 Fax n° 010/48.33.59, adresse mail : Credal@credal.be). Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0434.986.305.

Elle est agréée en qualité d’Agence Conseil en économie sociale par la Région Wallonne.

Autorité compétente en matière de protection de la vie privée

La gestion des données personnelles est soumise à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de contrôle des données à caractère personnel. L’organisme qui contrôle l’application de la loi est la Commission de protection de la vie privée, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (tel : 02.274.48.00, Fax : 02.274.48.35, mail : commission@privacycommission.be, site : http://www.privacycommission.be ).

Toute personne peut s’adresser directement à l’autorité pour introduire une plainte.

Déclaration de confidentialité

CREDAL accorde beaucoup d’importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site. Elle entend traiter les données personnelles de ceux-ci de la manière la plus honnête et transparente possible. Merci de consulter notre Déclaration de confidentialité dans laquelle est détaillée la politique de gestion des données personnelles des Utilisateurs, en d’autres termes leur mode de traitement.

4.Procédure de traitement des plaintes chez CREDAL

CREDAL met tout en œuvre afin d’assurer un service professionnel et de qualité à ses clients. Dans un souci constant d’amélioration de ses services, CREDAL permet à ses clients de lui adresser ses remarques, suggestions ou plaintes. Merci de consulter notre Procédure de traitement des plaintes. 

5. Droit applicable et juridictions compétentes

Le contenu intégral du Site, en ce compris les informations légales, est soumis au droit belge. Tous les litiges qui pourraient naître à propos du Site ou de son utilisation seront exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

 

 

   
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